Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre notre société :
Cafés des Alpes
SASU au capital de 3000 euros
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le n° 827 553 876.
Dont le siège social est sis :  
27 Rue du Commandant Joseph Perceval
73000 CHAMBERY
Mail :  contact@cafesdesalpes.fr.  
TVA Intracommunautaire FR 87 827 553 876

Ci-après dénommée « la société Cafés des Alpes »

Et,
Le client-internaute (ci-après dénommé le « client ») qui effectue un achat sur le site « cafesdesalpes.fr » accessible à l’adresse : www.cafesdesalpes.fr (ci-après dénommé le « site ») ou à réception du règlement pour toute commande par mail : contact@cafesdesalpes.fr .
Les ventes et commandes passées sur le site auprès de la société Cafés des Alpes sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions.
 


Produits

Cafés des Alpes vous informe de la disponibilité des produits sur le Site en temps réel.
Toutefois, si des produits s'avéraient indisponibles après la commande, Cafés des Alpes vous en informerait dans les plus brefs délais et vous proposerait le remplacement du ou des produits manquants par leur équivalent.


Commande

Vous pouvez commander sur internet : www.cafesdesalpes.fr
Ou par mail : contact@cafesdesalpes.fr 
Si vous souhaitez passer une commande, vous devez obligatoirement :
Remplir la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les informations demandées ou indiquer votre adresse e–mail et votre mot de passe si vous avez déjà créé un compte Client sur le Site,
Sélectionner le ou les produits sur le Site, lesquels s'ajoutent dans votre « Panier »,
Dans le Panier cliquer sur « OK », passer à la page suivante,
Valider l'adresse de facturation et l'adresse de livraison, passer à la page suivante,
Sélectionner le mode de livraison désiré, passer à la page suivante,
Valider le contenu de votre commande,
Sélectionner votre mode de paiement et Accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente (CGV)* ». 
Valider votre commande en cliquant sur le bouton « Commander ».  
Vous ne pourrez alors plus apporter de modifications à votre commande et vous vous engagez à effectuer votre paiement. 
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Une fois validée, Cafés des Alpes vous confirmera par courrier électronique que votre commande est enregistrée.
A cet effet, vous acceptez formellement l'usage du courrier électronique pour le récapitulatif du contenu de votre commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l'imprimant, vous détenez une preuve de la commande que nous vous recommandons de conserver.
Vous êtes invité à nous signaler d'éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif.
Toute commande est facturée selon le tarif en vigueur sur le site à date d’enregistrement.
Cafesdesalpes.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.


Prix et Remise

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Les tarifs sur le café sont révisables à tout moment en fonction des cotations boursières sur le café vert.


Règlement

Les règlements peuvent s’effectuer soit :
par carte bancaire via le site sécurisé Blue Paid 
par virement bancaire.
par chèque.   

La commande ne devient définitive et le contrat de vente n’est formé qu’après validation du paiement auprès de notre partenaire, de notre banque ou à encaissement du chèque.


Garantie

Les machines achetées sur notre site bénéficient de la garantie indiquée par le constructeur. Les machines sont garanties de façon différentes selon le fabriquant et le modèle. Broyeurs Delonghi : 3 ans ou 8000 cafés. Les autres machines : 2 ans. Machines Jura Pro : WE6 : 25 mois ou 16000 cafés. Les autres modèles Jura Pro: 12 mois sans limitation du nombre de cafés. Les accessoires Jura : 25 mois En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente, pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter Cafés des Alpes : soit par mail : contact@cafesdesalpes.fr soit par téléphone au 0658841649 du lundi au vendredi : 8h30-19h00 et le samedi matin de 8h30 à 12h30. Rappel sur le processus de retour. Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour se fera à la charge du constructeur avec enlèvement du matériel soit directement chez le client, soit via Cafés des Alpes. Dans ce dernier cas, les frais de retour chez Cafés des Alpes seront à la charge du client. Nous attirons votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie. Le déplacement du matériel dans le cadre de la garantie légale du fabricant ne peut s'appliquer que sur la France métropolitaine. Limite des garanties contractuelles. Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité). Liste des exclusions des garanties :
- la casse ;
- les pièces d'usures normales telles que joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles ... ;
- les pannes afférentes aux accessoires ;
- les défaillances dues à la corrosion ou à l'oxydation ;
- les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête...) ;
- les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l'intervention d'une personne autre qu'un technicien agréé par la marque ;
- les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d'utilisation et notamment les instructions pour la mise en service) ;
- les réparations de fortunes ou provisoires ;
- les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnelles ;Par exemple : les broyeurs Delonghi sont garantie 3 ans ou 8000 cafés, c’est-à-dire pour une moyenne de 10 cafés/jour. Au-delà de cette moyenne, la garantie ne s’appliquera pas !
- la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit ;
- l'utilisation d'un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant.


Livraison

France Métropolitaine
Toute commande sera livrée à l’adresse indiquée via Colissimo domicile, en Relais Colis, au plus simple pour le client.
Sous réserve d’encaissement du montant de la commande, le délai de livraison est de 48h. 
Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le Site.
Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité.  
Celles–ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé de l'identité et / ou des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
Lors de la réception ou du retrait en point–relais du colis, vous devez en vérifier le contenu, afin d'émettre d'éventuelles réserves s'il n'est pas conforme à votre commande ou endommagé.
Le dépassement ne pourra donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts ou à annulation par le client quelle que soient les causes.
Pour toute commande livrée à la même adresse, d’un montant inférieur ou égal à 70€ TTC, une participation forfaitaire de 5€90 TTC sera facturée. 
Pour toute commande supérieure à 70€ TTC, l’expédition se fera « Franco de port ».
Pour toute commande livrée en Point de ventes relais, pas de frais appliqués.

Dom Tom et Etranger
Les frais d’expéditions seront à la charge du client dans tous les cas et seront calculés en fonction de la destination.


Retour

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour adresser son éventuelle réclamation à : 
contact@cafesdesalpes.fr
Ou
Par lettre recommandée à l’adresse suivante : 
Cafés des Alpes – 27 Rue du cdt Perceval – 73000 CHAMBERY.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le ou les produits doivent être dans leurs emballages d’origine, intact et réemballer de façon à éviter toutes dégradations lors du transport de retour.
Le commerçant s’oblige au remboursement des sommes versées dans les 14 jours à date de réception des produits.

Délais de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la livraison, pour retourner la commande à des fins de remboursement ou d’échange.
Le client doit impérativement au préalable faire part de son intention d’utiliser son droit de rétractation par mail à :
contact@cafésdesalpes.fr


Exception au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121–20–2 du Code de la consommation, le délai de rétractation n'est pas applicable aux commandes de produits alimentaires s'agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et/ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : Café Moulu, Café dosettes, thé vrac.
Concernant le café grain, le thé sachet, le chocolat et la biscuiterie, nous procédons au remboursement des produits dans leurs emballages d'origines, le paquet ne devant pas être ouvert, ni abimé.


Responsabilités

La société Cafés des Alpes ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de Cafés des Alpes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.


Droit applicable – Litige

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (ex : conciliation), tels que prévus à l’article L. 211-3 du Code de la consommation.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les tribunaux compétents, le texte en français primera sur les traductions.


Propriété Intellectuelle

Le client s’interdit à copier, par tous procédés, tout ou partie du contenu du site.  


Protection des données personnelles

Le site cafesdesalpes.fr a fait l'objet d'une déclaration (n°212770v0) à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) le 07 Décembre 2017.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :
Cafés des Alpes – Service client – 27 Rue Cdt Perceval – F 73000 CHAMBERY.


RGPD

Cafés des Alpes traite vos données personnelles dans le cadre uniquement de l’éxécution du contrat vous liant avec Cafés des Alpes, en l’occurrence :
- L’achat en ligne
- La livraison
- La facturation.
- Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
- Votre prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone.
- Votre adresse de facturation et/ou de livraison.
- L'historique de vos achats de produits.
- D'autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Cafés des Alpes :
- Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services.
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Sur notre site www.cafesdesalpes.fr ou www.cafesdesalpes.com , ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter.
Vos données seront conservées pour une durée minimum de 5 ans dans le cadre d’une commande effective.
Elles sont conservées le temps des durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
Les destinataires de vos données
Cafés des Alpes ne divulgue pas vos données personnelles à d'autres entreprises à des fins de marketing. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. La protection des données de nos clients est une priorité.
Liens vers d'autres sites.
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Sécurisation de vos données personnelles
Cafés des Alpes s'engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site.
La protection de vos données bancaires
Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l'objet d'une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, Cafés des Alpes a confié à une entreprise externe, Bluepaid, le soin de réaliser les contrôles nécessaires de manière confidentielle et sécurisée. Les données collectées à l'occasion de ces contrôles concernent vos données d'identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse IP, etc.), les achats réalisés avec la carte ( quantité, montant...) et les données d'identification de carte bancaire (n° de carte, nom...).
Cafés des Alpes s'interdit d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que celui d'analyser le risque lié à une commande. En cas d'alerte d'utilisation potentiellement illégitime, Cafés des Alpes vous contactera afin de procéder à une vérification avant de valider l'achat ou bien pour vous proposer d'utiliser un autre mode de paiement.
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